J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04064

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Arrêté du 5 mars 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

NOR : INTA9900125A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 mars 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société protectrice des animaux de Besançon et de Franche-Comté » dont le siège est à Besançon (Doubs).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.